Dernière mise à jour : Juin 2026

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Avas Digital , entrepreneur individuel exerçant une activité de marketing digital.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Avas Digital fournit des prestations de marketing digital (SEO, publicité en ligne, gestion des réseaux sociaux, email marketing, web design, marketing de contenu, audit & stratégie, etc.).

Article 2 – Devis et Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et chiffré, valable 30 jours.
La commande est définitive à réception d’un accord écrit (email ou signature électronique) et du paiement de l’acompte éventuellement prévu.

Article 3 – Prix et Paiement

• Les prix sont indiqués en euros HT.

• Pour les clients particuliers (B2C) : TVA applicable selon les règles en vigueur.

• Pour les clients professionnels (B2B) : facturation en HT.

• Modalités de paiement : 30% à la signature du devis (acompte), solde à la livraison ou selon échéancier convenu.

• Paiement par virement bancaire ou via Stripe.

• Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 1,5% par mois (article L441-10 du Code de commerce) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 4 – Délais d’exécution

Les délais indiqués sur le devis sont indicatifs. Avas Digital s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais.

Article 5 – Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires à la réalisation de la prestation dans les meilleurs délais.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les livrables restent la propriété de Avas Digital jusqu’au paiement complet. Une fois payés, les droits d’utilisation sont cédés au Client pour un usage personnel et commercial, sans droit de revente.

Article 7 – Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

Article 8 – Droit de rétractation (Clients particuliers)

Conformément à la loi, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif ni pénalité (à compter de la signature du devis). Cette rétractation doit être notifiée par email.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de Avas Digital est limitée au montant de la prestation commandée. En aucun cas elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou des pertes de chiffre d’affaires.

Article 10 – Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties, l’autre pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet.

Article 11 – Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Droit applicable : Droit français.